1. Éditeur de la Plateforme
Raison sociale : The Big Hub Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse (en cours d'inscription au registre du commerce). Siège : Rue Saint-Martin 22, 1003 Lausanne, Suisse. Numéro d'identification des entreprises (IDE) : en cours d'attribution (inscription au registre du commerce en cours). Numéro de TVA : non assujettie à la TVA. Adresse e-mail de contact : contact@watodo.ch. Contact légal : legal@watodo.ch.
2. Responsable de la publication
Romain Louia.
3. Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
- Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (hébergement applicatif) ;
- Supabase (base de données, authentification et stockage), avec un stockage des données en Suisse (région de Zurich).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque « Watodo », logos, design, interface, textes, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de The Big Hub Sàrl ou de ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite (voir CGU, articles 12 et 26).
5. Données ouvertes et attributions
L'annuaire des lieux s'appuie notamment sur des données © les contributeurs d'OpenStreetMap, mises à disposition sous licence ODbL. Le rendu cartographique peut reposer sur des composants open source. Les autres sources tierces sont créditées le cas échéant.
6. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
7. Signalement de contenu illicite
Tout contenu illicite peut être signalé via les outils de la Plateforme ou à l'adresse legal@watodo.ch. La procédure relative aux atteintes à la propriété intellectuelle figure à l'article 21 des CGU.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit suisse. For : Lausanne, sous réserve des fors impératifs.